Facturer correctement avec TPS et TVQ
Si tu opères une entreprise de location au Québec, tu dois facturer la TPS (5%) et la TVQ (9,975%) à tes clients. Mais les règles varient selon la province du client, le type de service, et certaines exonérations spécifiques.
Voici tout ce qu'il faut savoir pour rester conforme, et comment Rentix automatise tout pour toi.
Qui doit facturer la TPS et la TVQ?
Si ton chiffre d'affaires annuel dépasse 30 000 $, tu es obligé d'être inscrit aux fichiers de la TPS et de la TVQ et de les facturer à tes clients. En-dessous, tu es considéré comme « petit fournisseur » et tu peux choisir.
Même si tu es petit fournisseur, plusieurs entreprises clientes te demanderont des factures avec taxes pour pouvoir les réclamer. Il est souvent stratégique de s'inscrire dès le départ.
Numéros d'inscription obligatoires
Sur chaque facture, tu dois afficher ton numéro de TPS (format 123456789RT0001) et ton numéro de TVQ (format 1234567890TQ0001). Sans ces numéros, ton client ne peut pas réclamer les crédits d'intrants.
Dans Rentix, tu ajoutes ces numéros une fois dans les paramètres de ton compte et ils apparaissent automatiquement sur toutes tes factures, à la bonne place selon les exigences de Revenu Québec.
Règles selon la province du client
Si tu factures un client situé au Québec, tu appliques TPS + TVQ. Si le client est en Ontario, en Alberta ou en Colombie-Britannique, tu appliques uniquement la TPS (et leur taxe provinciale si applicable). Pour un client à l'étranger, c'est généralement exonéré.
Rentix détermine automatiquement les bonnes taxes selon l'adresse de facturation du client. Tu n'as plus à te demander quel taux appliquer : le logiciel le fait pour toi à chaque facture.
Calcul correct de TPS sur TVQ?
Depuis 2013, la TVQ se calcule sur le sous-total avant taxes (et non plus sur le sous-total + TPS comme avant). Donc une location de 100 $ donne : TPS = 5 $, TVQ = 9,975 $, total = 114,975 $ arrondi à 114,98 $.
Une erreur fréquente est d'appliquer encore l'ancienne méthode. Rentix utilise toujours la méthode officielle en vigueur, et te protège des erreurs de calcul qui peuvent attirer un avis de cotisation.
Cas particuliers : caution, livraison, hors-province
La caution n'est pas taxable tant qu'elle n'est pas confisquée. Les frais de livraison sont taxables au même taux que la location elle-même. Les locations à des entreprises hors-Québec inscrites à la TVQ peuvent être facturées avec une taxe à 0%.
Rentix gère ces cas particuliers automatiquement. Tu peux aussi configurer manuellement les exceptions pour des clients spécifiques (organismes sans but lucratif, programmes gouvernementaux, etc.).
Rapports trimestriels et déclarations
Tu dois déclarer tes taxes à Revenu Québec et à l'Agence du revenu du Canada selon la fréquence assignée (annuelle, trimestrielle ou mensuelle). Rentix génère automatiquement un sommaire des taxes perçues et payées sur la période.
Tu n'as plus qu'à reporter les montants sur le formulaire en ligne ou à les transmettre à ton comptable. Fini les calculs Excel et les risques d'erreur de transcription.
Automatise ta facturation TPS/TVQ
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